J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 juin 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0400055A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 21 juin 2004, Mme Stéphanie Ghaleh Marzban, conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2004.